La commission d’attribution des logements

La commission d’attribution des logements

La Commission d’attribution des logements est l’instance décisionnaire qui attribue nominativement chaque logement.

Compte tenu de son patrimoine implanté sur tout le département, Habitat 44 dispose de 4 commissions qui se réunissent toutes les semaines. Elles sont composées, notamment, d’administrateurs (dont un représentant des locataires) et du maire de la commune concernée par le logement à attribuer. Elles siègent dans des conditions fixées par un règlement intérieur (télécharger le règlement intérieur des Commissions d’attribution d’Habitat 44). A l’exception d’une insuffisance de candidatures, les commissions d’attribution des logements examinent au moins trois demandes pour un même logement. Elles ont la possibilité de prioriser les dossiers retenus.

Lorsqu’un logement, correspondant, notamment, aux critères de recherche mentionnés sur votre demande de logement, se libère, Habitat 44 vous contacte. Afin de pouvoir présenter votre candidature en commission d’attribution des logements, un collaborateur d’Habitat 44 instruit votre dossier en sollicitant les informations et les pièces justificatives en lien avec votre situation actuelle (familiale, professionnelle, au regard du logement actuel…). Enfin, si votre dossier est accepté, vous recevez une proposition de logement.